Fonctionnement

Le patient dispose d’une prescription médicale de transport assis, communément appelée bon de transport ; il peut alors bénéficier d’un taxi conventionné, ou d’un taxi VSL, dont la prise en charge est assurée par sa caisse d’assurance maladie, sous certaines conditions.

 

Spécimen Prescription Médicale de Transport

Prescription médicale de transport ou « Bon de transport »

Documents nécessaires pour demander un transport médical assis

  1. Une prescription médicale de transport assis. Ce document doit être fourni par le médecin prescripteur. En cas de convocation par un service, ce dernier peut fournir la prescription médicale de transport lors du retour (s’en assurer avant toute demande de transport).
  2. L’attestation de sécurité sociale, comportant le numéro d’assuré, la date de naissance et la caisse d’assurance maladie.
  3. La carte vitale (à jour) pour effectuer l’entrée.
  4. Une pièce d’identité.
  5. La carte de mutuelle.
  6. Une demande d’accord préalable est nécessaire pour :
    1. les trajets supérieurs à 150 kilomètres,
    2. les séries d’une distance supérieure à 50 kilomètres, pour un même traitement, doivent être au moins égales à quatre transports au cours d’une période de deux mois.

 

Remboursement des frais de transports médicaux

  1. croix-ambulancePrise en charge à 100% :

    1. Transport lié à une affection longue durée (ALD).
    2. Accident du travail.
    3. Maladie professionnelle.
    4. Transport des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement.
    5. Transport lié à l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours.
    6. Transport de personnes titulaires d’une pension d’invalidité au taux supérieur à 66,66%.
  2. Tiers-Payant :

    1. Transport n’étant pas en rapport avec l’affection longue durée.
    2. Transport ne bénéficiant pas d’un 100%.
  3. Paiement en totalité :

    1. Consultation non prise en charge à 100%.
    2. Absence de prescription médicale assise de transport.

Informations détaillées sur les prises en charges sur le site : Amélie.fr – Frais de transport

 

Facturation et réglement

Selon la loi, la caisse d’assurance maladie rembourse le montant du déplacement (calculé en kilomètres multipliés par un coefficient), entre le point de prise en charge du patient et le lieu d’arrivée. Nous déduisons de ce montant un abattement obligatoire.

Si le patient bénéficie d’une prise en charge à 100% : aucune avance de frais.

Nous transmettons directement à la caisse la facture accompagnée des documents nécessaires (prescription médicale de transport assis, bulletin de situation si besoin est).

Si la prise en charge s’élève à 65% : nous appliquons le Tiers-Payant

Il faut alors régler les 35% restants, ce qui correspond à la part de la mutuelle, sauf dans le cas où vous êtes adhérent à Harmonie Mutuelle. Il nous est possible, sur votre demande, de retarder l’encaissement jusqu’au remboursement de votre mutuelle.